Politique de Confidentialité
Date de dernière mise à jour : 10 Octobre 2025
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs (copropriétaires, locataires, et membres du conseil syndical) de l'Extranet et des services de **DELACOUR PATRIMOINE** sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données est la société **DELACOUR PATRIMOINE** (SAS [ou autre forme juridique] au capital de [Montant à insérer]).
- **Siège social :** 10 Rue Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux
- **SIREN :** [À insérer - Ex: 95X XXX XXX]
- **Contact RGPD :** contact@delacour-patrimoine.com
2. Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de son activité de syndic, **DELACOUR PATRIMOINE** collecte notamment :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail.
- Données financières : Références bancaires pour les prélèvements (RIB, SEPA), historique des paiements des charges.
- Données de biens : Informations relatives aux lots de copropriété (superficie, tantièmes, usage).
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données est nécessaire pour :
- Exécution du Mandat de Syndic : Gestion administrative, comptable et technique de la copropriété (Base légale : Exécution d'un contrat et obligation légale).
- Communication et Extranet : Fournir un espace d'information et de communication sécurisé (Base légale : Intérêt légitime).
- Respect des Obligations Légales : Répondre aux demandes des administrations (Base légale : Obligation légale).
4. Destinataires et Transfert des Données
Vos données sont principalement destinées à **DELACOUR PATRIMOINE**. Elles peuvent être partagées, si nécessaire, avec :
- Le Conseil Syndical de votre copropriété.
- Les prestataires externes (entreprises de travaux, avocats, huissiers, assureurs).
- Les organismes publics (Administration fiscale, notaires).
5. Durée de Conservation
Les données sont conservées pendant la durée du mandat de syndic, augmentée des durées légales de prescription applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables après la clôture de l'exercice).
6. Vos Droits (RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable de traitement à l'e-mail dédié mentionné au point 1. En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la **CNIL**.